La presse s’est faite l’écho (voir ci-dessous) de la gestion plus que contestable de l’agglomération La Domitienne. Bien entendu son président a tenté de s’expliquer et le silence se fit. Plus personne n’en a reparlé. Il s’agit tout de même des intérêts de plusieurs milliers de personnes avec lesquels ceux qui sont à l’avant garde des donneurs de leçons et qui se sont spécialisés dans le sectarisme le plus éhonté, jouent sans le moindre complexe. Et ce sont les mêmes qui passent leur temps à tenter d’éliminer ceux qui ne pensent pas comme eux ou plus exactement qui les gènent dans l’exercice de leurs tripatouillages ! Mais de vagues et maladroites affirmations ne résistent pas à la réalité des documents. Vous trouverez ci-joint le texte intégral de la Cour de comptes qui ne présente, comme toujours, aucune ambiguité.
Midi Libre - 3 novembre 2016
" Le contrôle a concerné les exercices 2009 et suivants et a porté sur la définition del’intérêt communautaire, la qualité de l’information budgétaire et comptable, la situation financière, l’exercice de la compétence développement économique et la commande publique au travers de la compétence environnement. La communauté de communes, dotée d’un espace naturel propice au développement de la viticulture et du tourisme, exerce deux compétences principales : le développement économique et la gestion des déchets, ce qui est insuffisant pour constituer un espace de solidarité communautaire, d’où la recherche de partenariats avec les deux agglomérations voisines. L’intercommunalité a réalisé, sans disposer de toute la compétence statutaire, une   station   d’épuration pour répondre aux besoins d’un projet de développement économique. Une   fois   achevé,   cet   équipement   a   été   rétrocédé   à   la   commune de   Vendres   pour   un   prix   nettement   inférieur   à   son   coût . Les deux collectivités partagent aujourd’hui, sans   base   légale , les frais de fonctionnement d’une installation sous utilisée en l’absence d’implantation de l’entreprise pressentie. L’exercice de la compétence développement économique se limite à une fonction d’aménageur. La   commercialisation des   terrains   s’est   parfois   faite   à   un   prix   inférieur   au   prix   d’équilibre . Ces rabais, qui n’ont jamais été explicitement approuvés par l’assemblée délibérante, ne sont pas justifiés par des contreparties économiques apportées par les entreprises et contractualisées selon les dispositions du code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, la participation au financement de l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde fait courir des risques juridiques et financiers à la collectivité au regard des évolutions récentes de la réglementation communautaire. L’analyse des marchés publics, au travers de la compétence collecte et valorisation des déchets, conduit la chambre à rappeler que la collectivité doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans la détermination de ses besoins, qui doit se faire dans un cadre pluriannuel pour respecter les seuils de mises en concurrence définis par le code des marchés publics. Les sous-critères ainsi que leurs modalités de jugement, doivent être publiés pour être évalués objectivement, en vue d’obtenir l’offre la mieux disante. Jusqu’en 2015, l’analyse financière met en évidence une situation satisfaisante qui s’explique pour partie par le faible niveau d’investissements structurants, une démarche d’optimisation des recettes et des ressources fiscales surabondantes. Les pratiques budgétaires et comptables doivent être améliorées dans un souci de fiabilité et d’information du citoyen. En    revanche,    la    soutenabilité    du    plan    de    performance    2015-2019,    qui    prévoit    un investissement de l’ordre de 20 M€, n’est pas assurée. Pour toutes ces raisons, la chambre doute de la pertinence du périmètre territorial actuel à échéance de 2020 "
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Rapport d’observations définitives : Communauté de communes La Domitienne (34)
Ci-dessous la conclusion du rapport reprise dans son intégralité : édifiante !
Une gestion de gauche typique ! …
Agglomération La Domitienne
Henri Bec et Isabelle des Garets conseillers départementaux