“grands-démocrates-républicains-donneurs-de-leçons” - 2ème épisode
Ne manquez pas un épisode de notre feuilleton :
Le conseil départemental de l’Hérault :
un fonctionnement autocratique
1- La constitution du groupe Défendre l’Hérault
Dès le 17 avril 2015, l’assemblée départementale adopte à   l’unanimité son règlement intérieur. L’article 24 de ce règlement institue officiellement les groupes d’élus, qui doivent être constitués d’au moins 6 membres. Nous avons donc créé le groupe Défendre l’Hérault “ composé des 6 élus biterrois. Cet article précise également les moyens matériels et humains qui doivent être mis à la disposition des groupes, en particulier l’affectation “ d’une ou plusieurs personnes ”. Les crédits nécessaires sont votés par l’assemblée.
2- Le vote des budgets
Lors de l’assemblée du 27 avril, le budget annuel nécessaire au recrutement et à la rémunération des collaborateurs est voté à l’unanimité. Il est fonction du nombre de membres de chaque groupe. Le groupe PS se voit alloué la somme de 276 054,00 € et notre groupe, 59 154,00 €.
3- La demande d’affectation
Dès le lendemain 28 avril la demande d’affectation du collaborateur que nous avons choisi est adressée au président.
Mais à l’issue de cette assemblée, le directeur de cabinet du président nous informe que ce dernier a l’intention d’opposer un refus à notre demande d’affectation d’un collaborateur. Nous faisons alors connaître notre position dans une lettre en date du 20 avril qui fait état : 1) de l’obligation légale de nous affecter ce collaborateur, celui-ci étant proposé par les représentants de chaque groupe. 2) de la position prise par Manuel VALLS, alors ministre de l’intérieur, dans une réponse adressée à deux parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Elles reprennent l’une et l’autre les textes en vigueur, la réponse du 11 octobre 2012 précisant au surplus : L’exécutif   de   la   collectivité   n’a   en outre   pas   de   droit   de   regard   sur   l’embauche   des   collaborateurs   des   groupes d’élus “.
Par mesure de discrétion, le nom est masqué
Nos deux lettres des 20 et 28 avril 2015 sont restées sans réponse …
Ce n’est que lors de l’assemblée générale du 1er juin que le président a verbalement indiqué qu’il ne signerait pas l’affectation du collaborateur que nous avions choisi, en raison de son appartenance politique !!!
Depuis plus aucune information ne nous est parvenue.
Voilà ce qu’il était indispensable de porter à la connaissance du plus grand nombre. N’hésitez pas à faire circuler cette information ou à nous communiquer les coordonnées (adresses mails) des personnes auxquelles vous souhaitez qu’elle soit adressée (en préservant votre anonymat bien sûr) en nous écrivant à : cantonbeziers1@gmail.com .
En réalité, bien que ce ne soit pas dit explicitement, le président tente de nous imposer un membre du personnel du conseil départemental. Pour une multitude de raisons qu’il serait fastidieux d’égrener mais dont la principale réside dans la préservation de notre liberté de pensée, de décision et d’action, il est totalement exclu de céder à de telles pressions ou de nous transformer en collaborateurs style UMPS.
Enrobés dans des appels constants aux valeurs de la République, heures sombres de notre histoire et autres droits de l’homme ”, ces procédés ne cachent plus la volonté délibérée de couvrir de la chape de plomb de la pensée unique toute velléité d’ouverture, en veillant à neutraliser les éventuels moyens permettant d’y déroger. Ils rappellent étrangement ceux des défuntes démocraties dites populaires et montrent que ces belles âmes n’hésitent pas à enfreindre la loi dont ils se disent les gardiens et les serviteurs empressés. En effet, refuser une embauche, comme en l’espèce, pour des motifs idéologiques ou politiques, tombe sous le coup des articles 225-1, 225-1-1 et 225-2 du Code pénal : Article 225-1 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ”. Article 225-2 : La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste : …. A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ”. ….
Henri Bec et Isabelle des Garets conseillers départementaux
Henri Bec et Isabelle des Garets conseillers départementaux